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Permis de construire
N° PC 09003916A0010
Ville de Essert · 90850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES PRES COUDR ESSERT 90850
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 966
Superficie du terrain
564 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/10/2016
Ouverture du chantier22/12/2016
Achèvement des travaux25/11/2017

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéCRAVANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEssert (90039)
Code postal90850
AdresseLOTISSEMENT LES PRES COUDR ESSERT 90850
ParcellesA 966
Superficie terrain564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.