Permis de construire n° PC 09003915A0008 à Essert

Permis de construire

N° PC 09003915A0008

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LOUIS PERGAUD AU PAS DE CHARMAIL ESSERT 90850

Date d'autorisation

26/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 495

Superficie du terrain

895 m²

Logements créés

Surface habitable créée

280 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/10/2015

Ouverture du chantier06/11/2015

Achèvement des travaux26/07/2016

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

AdresseRUE LOUIS PERGAUD AU PAS DE CHARMAIL ESSERT 90850

ParcellesAD 495

Superficie terrain895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée280 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.