Permis de construire n° PC 09003914A0012 à Essert

Permis de construire

N° PC 09003914A0012

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES PRES COUTRAI LOTISSEMENT AU PAS DE BREBIS ESSERT 90850

Date d'autorisation

01/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 918 · A 903 · A 915

Superficie du terrain

1355 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/12/2014

Ouverture du chantier05/12/2014

👤Demandeur

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

Adresse12 RUE DES PRES COUTRAI LOTISSEMENT AU PAS DE BREBIS ESSERT 90850

ParcellesA 918 · A 903 · A 915

Superficie terrain1355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.