Permis d'aménager
N° PA 07411415B0001
Ville de Essert-Romand · 74110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SALLE ESSERT ROMAND 74110
Date d'autorisation
27/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 105
Superficie du terrain
2497 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/01/2016

👤Demandeur

Code postal74110
LocalitéESSERT-ROMAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneEssert-Romand (74114)
Code postal74110
AdresseLA SALLE ESSERT ROMAND 74110
ParcellesAB 105
Superficie terrain2497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.