Permis de construire n° PC 07411422B0006 à Essert-Romand

Permis de construire

N° PC 07411422B0006

Ville de Essert-Romand · 74110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA SALLE ESSERT-ROMAND 74110

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 369 · AB 376

Superficie du terrain

655 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

Code postal85521

LocalitéOTTOBRUNN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneEssert-Romand (74114)

Code postal74110

AdresseLA SALLE ESSERT-ROMAND 74110

ParcellesAB 369 · AB 376

Superficie terrain655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.