Permis de construire n° PC 07411422B0002 à Essert-Romand

Permis de construire

N° PC 07411422B0002

Ville de Essert-Romand · 74110

Bénéficiaire

COMMUNE D ESSERT ROMAND

Adresse du terrain

0089 ROUTE DE THONON ESSERT-ROMAND 74110

Date d'autorisation

05/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 70

Superficie du terrain

750 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESSERT ROMAND

SIRET21740114000017

SIREN217401140

Code postal74110

LocalitéESSERT-ROMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneEssert-Romand (74114)

Code postal74110

Adresse0089 ROUTE DE THONON ESSERT-ROMAND 74110

ParcellesAC 70

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant373 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.