Permis de construire n° PC 07411413B0011 à Essert-Romand

Permis de construire

N° PC 07411413B0011

Ville de Essert-Romand · 74110

Bénéficiaire

LES EAUX VIVES

Adresse du terrain

LES FRACHETTES ESSERT-ROMAND 74110

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 18 · AB 17 · AB 16

Superficie du terrain

2722 m²

Surface locaux créée

191 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

DénominationLES EAUX VIVES

SIRET43325523900017

SIREN433255239

Code postal74110

LocalitéESSERT-ROMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneEssert-Romand (74114)

Code postal74110

AdresseLES FRACHETTES ESSERT-ROMAND 74110

ParcellesAB 18 · AB 17 · AB 16

Superficie terrain2722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1341 m²

Surface locaux créée191 m²

Surface commerce avant1341 m²

Surface commerce créée191 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.