Permis de construire n° PC 07411423B0011 à Essert-Romand

Permis de construire

N° PC 07411423B0011

Ville de Essert-Romand · 74110

Bénéficiaire

SCI LES COMBES

Adresse du terrain

LES LONGUES RAIES ESSERT-ROMAND 74110

Date d'autorisation

07/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 450

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

432 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES COMBES

SIRET95115117400012

SIREN951151174

Code postal10270

LocalitéLUSIGNY SUR BARSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneEssert-Romand (74114)

Code postal74110

AdresseLES LONGUES RAIES ESSERT-ROMAND 74110

ParcellesAD 450

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée432 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.