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Permis de construire
N° PC 07411415B0005
Ville de Essert-Romand · 74110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE HAMEAU DES COMBES ESSERT-ROMAND 74110
Date d'autorisation
21/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 434 · AD 435
Superficie du terrain
760 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
207 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt22/02/2017
Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

Code postal74440
LocalitéMORILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneEssert-Romand (74114)
Code postal74110
AdresseLE HAMEAU DES COMBES ESSERT-ROMAND 74110
ParcellesAD 434 · AD 435
Superficie terrain760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée207 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.