Permis de construire n° PC 07411412B0008 à Essert-Romand

Permis de construire

N° PC 07411412B0008

Ville de Essert-Romand · 74110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CULAZ ESSERT-ROMAND 74110

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 366 · AC 367

Superficie du terrain

611 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

← Toutes les autorisations à Essert-Romand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

Code postal74110

LocalitéESSERT-ROMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneEssert-Romand (74114)

Code postal74110

AdresseRTE DE CULAZ ESSERT-ROMAND 74110

ParcellesAC 366 · AC 367

Superficie terrain611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.