Permis de construire n° PC 07411412B0007 à Essert-Romand

Permis de construire

N° PC 07411412B0007

Ville de Essert-Romand · 74110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEZ LES RICHARDS ESSERT-ROMAND 74110

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 404 · AC 406

Superficie du terrain

729 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

Code postal74110

LocalitéESSERT-ROMAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneEssert-Romand (74114)

Code postal74110

AdresseCHEZ LES RICHARDS ESSERT-ROMAND 74110

ParcellesAC 404 · AC 406

Superficie terrain729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.