Permis d'aménager n° PA 08508424U0001 à Essarts

Permis d'aménager

N° PA 08508424U0001

Ville de Essarts · 85140

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Adresse du terrain

RUE GUSTAVE EIFFEL LES ESSARTS ESSARTS EN BOCAGE 85140

Date d'autorisation

08/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YV 103 · YV 11 · YV 12

Superficie du terrain

49709 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/01/2025

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

SIRET20007191800128

SIREN200071918

Code postal85250

LocalitéST FULGENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneEssarts (85084)

Code postal85140

AdresseRUE GUSTAVE EIFFEL LES ESSARTS ESSARTS EN BOCAGE 85140

ParcellesYV 103 · YV 11 · YV 12

Superficie terrain49709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.