Permis d'aménager
N° PA 0850842500001
Ville de Essarts · 85140
Bénéficiaire
COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE
Adresse du terrain
IMPASSE DU LAVOIR LES ESSARTS ESSARTS EN BOCAGE 85140
Date d'autorisation
07/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 14 · AL 2 · AL 9
Superficie du terrain
4531 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE
SIRET20005426000019
SIREN200054260
Code postal85140
LocalitéESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneEssarts (85084)
Code postal85140
AdresseIMPASSE DU LAVOIR LES ESSARTS ESSARTS EN BOCAGE 85140
ParcellesAL 14 · AL 2 · AL 9
Superficie terrain4531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.