Déclaration préalable de travaux n° DP 08508422U0100 à Essarts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08508422U0100

Ville de Essarts · 85140

Bénéficiaire

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

Adresse du terrain

9 PLACE DE L'OIE L'OIE ESSARTS EN BOCAGE 85140

Date d'autorisation

18/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 112 · AE 113 · AE 268

Superficie du terrain

1155 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Essarts Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

SIRET20005426000019

SIREN200054260

Code postal85140

LocalitéESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneEssarts (85084)

Code postal85140

Adresse9 PLACE DE L'OIE L'OIE ESSARTS EN BOCAGE 85140

ParcellesAE 112 · AE 113 · AE 268

Superficie terrain1155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface publique avant32 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.