Permis de construire n° PC 03921114D0002 à Essards-Taignevaux

Permis de construire

N° PC 03921114D0002

Ville de Essards-Taignevaux · 39120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 468 LES ESSARDS-TAIGNEVAUX 39120

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 123

Superficie du terrain

2100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

262 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/04/2017

Date d'autorisation16/07/2014

Ouverture du chantier01/06/2015

Achèvement des travaux15/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

SIRET24390108900074

SIREN243901089

Code postal39120

LocalitéCHAUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneEssards-Taignevaux (39211)

Code postal39120

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 468 LES ESSARDS-TAIGNEVAUX 39120

ParcellesZA 123

Superficie terrain2100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée262 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.