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Permis d'aménager
N° PA 05921115D0001
Ville de Esquerchin · 59553
Bénéficiaire
COMMUNE D'ESQUERCHIN
Adresse du terrain
RUE DU SALUT LE MARAIS EN PATURE ESQUERCHIN 59553
Date d'autorisation
12/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 789 · A 788 · A 787
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESQUERCHIN
SIRET21590211500017
SIREN215902115
Code postal59553
LocalitéESQUERCHIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneEsquerchin (59211)
Code postal59553
AdresseRUE DU SALUT LE MARAIS EN PATURE ESQUERCHIN 59553
ParcellesA 789 · A 788 · A 787
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.