Déclaration préalable de travaux
N° DP 01425024U0005
Ville de Esquay-sur-Seulles · 14400
Bénéficiaire
CS RENFR 628
Adresse du terrain
25 ROUTE DE BAYEUX LE BOULAIN ESQUAY-SUR-SEULLES 14400
Date d'autorisation
08/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 201 · A 204
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/09/2024

👤Demandeur

DénominationCS RENFR 628
SIRET90397705600014
SIREN903977056
Code postal92800
LocalitéPUTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneEsquay-sur-Seulles (14250)
Code postal14400
Adresse25 ROUTE DE BAYEUX LE BOULAIN ESQUAY-SUR-SEULLES 14400
ParcellesA 201 · A 204
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.