Déclaration préalable de travaux
N° DP 01425021U0008
Ville de Esquay-sur-Seulles · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHE A LEGER ESQUAY SUR SEULLES 14400
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 237
Superficie du terrain
16888 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

Code postal14077
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneEsquay-sur-Seulles (14250)
Code postal14400
Adresse7 CHE A LEGER ESQUAY SUR SEULLES 14400
ParcellesB 237
Superficie terrain16888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.