Permis de construire
N° PC 01425019P0003
Ville de Esquay-sur-Seulles · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHE DE L'EGLISE ESQUAY SUR SEULLES 14400
Date d'autorisation
05/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 114
Superficie du terrain
883 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/09/2019

👤Demandeur

Code postal14400
LocalitéESQUAY-SUR-SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneEsquay-sur-Seulles (14250)
Code postal14400
Adresse4 CHE DE L'EGLISE ESQUAY SUR SEULLES 14400
ParcellesB 114
Superficie terrain883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant105 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.