1. Accueil
  2. Cadastre Esquay-sur-Seulles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01425013R0001
Permis de construire
N° PC 01425013R0001
Ville de Esquay-sur-Seulles · 14400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Adresse du terrain
9 RTE DE BAYEUX ESQUAY-SUR-SEULLES 14400
Date d'autorisation
23/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 70
Superficie du terrain
3572 m²
Surface locaux créée
604 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Esquay-sur-Seulles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/08/2013
Ouverture du chantier21/10/2013
Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIRET24140055500025
SIREN241400555
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneEsquay-sur-Seulles (14250)
Code postal14400
Adresse9 RTE DE BAYEUX ESQUAY-SUR-SEULLES 14400
ParcellesOB 70
Superficie terrain3572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²
Surface locaux créée604 m²
Surface locaux démolie80 m²
Surface publique avant380 m²
Surface publique créée604 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.