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Permis de construire
N° PC 01425023P0003
Ville de Esquay-sur-Seulles · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 12 ROUTE DE BAYEUX ESQUAY SUR SEULLES 14400
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 390
Superficie du terrain
523 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

Code postal14520
LocalitéCOMMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneEsquay-sur-Seulles (14250)
Code postal14400
AdresseLOT 12 ROUTE DE BAYEUX ESQUAY SUR SEULLES 14400
ParcellesB 390
Superficie terrain523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.