Permis d'aménager n° PA 01425022D0001 à Esquay-sur-Seulles

Permis d'aménager

N° PA 01425022D0001

Ville de Esquay-sur-Seulles · 14400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEMIN A CAQUENEE ESQUAY SUR SEULLES 14400

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 287

Superficie du terrain

2000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

Code postal14400

LocalitéESQUAY SUR SEULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneEsquay-sur-Seulles (14250)

Code postal14400

Adresse10 CHEMIN A CAQUENEE ESQUAY SUR SEULLES 14400

ParcellesB 287

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.