Permis de construire n° PC 01424914R0002 à Esquay-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 01424914R0002

Ville de Esquay-Notre-Dame · 14210

Bénéficiaire

SCEA LEBRETHON

Adresse du terrain

7 RUE DE LA COUTURE ESQUAY-NOTRE-DAME 14210

Date d'autorisation

08/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 341

Superficie du terrain

1830 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA LEBRETHON

SIRET49115387000010

SIREN491153870

Code postal14210

LocalitéESQUAY-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneEsquay-Notre-Dame (14249)

Code postal14210

Adresse7 RUE DE LA COUTURE ESQUAY-NOTRE-DAME 14210

ParcellesAB 341

Superficie terrain1830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant426 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface locaux démolie52 m²

Surface agricole avant426 m²

Surface agricole créée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.