Permis d'aménager n° PA 01424917D0002 à Esquay-Notre-Dame

Permis d'aménager

N° PA 01424917D0002

Ville de Esquay-Notre-Dame · 14210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BON REPOS ESQUAY-NOTRE-DAME 14210

Date d'autorisation

02/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1 · AB 2 · AB 3

Superficie du terrain

6000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/02/2018

👤Demandeur

Code postal14650

LocalitéCARPIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneEsquay-Notre-Dame (14249)

Code postal14210

AdresseLE BON REPOS ESQUAY-NOTRE-DAME 14210

ParcellesAB 1 · AB 2 · AB 3

Superficie terrain6000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.