Permis d'aménager
N° PA 01424921D0001
Ville de Esquay-Notre-Dame · 14210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA COUTURE ESQUAY-NOTRE-DAME 14210
Date d'autorisation
28/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 116
Superficie du terrain
1937 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

Code postal14210
LocalitéESQUAY-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneEsquay-Notre-Dame (14249)
Code postal14210
AdresseRUE DE LA COUTURE ESQUAY-NOTRE-DAME 14210
ParcellesZB 116
Superficie terrain1937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.