Permis d'aménager
N° PA 01424924D0002
Ville de Esquay-Notre-Dame · 14210
Bénéficiaire
SCI SPORT-4
Adresse du terrain
31 RUE DES TILLEULS ESQUAY-NOTRE-DAME 14210
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 212
Superficie du terrain
461 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SPORT-4
SIRET38103061800023
SIREN381030618
Code postal14860
LocalitéRANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneEsquay-Notre-Dame (14249)
Code postal14210
Adresse31 RUE DES TILLEULS ESQUAY-NOTRE-DAME 14210
ParcellesAB 212
Superficie terrain461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.