Permis d'aménager
N° PA 07021920E0001
Ville de Esprels · 70110
Bénéficiaire
COMMUNE D ESPRELS
Adresse du terrain
RUE NOUVELLE ESPRELS 70110
Date d'autorisation
21/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 781 · C 779
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/09/2020
Ouverture du chantier19/05/2021
Achèvement des travaux15/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPRELS
SIRET21700219500014
SIREN217002195
Code postal70110
LocalitéESPRELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEsprels (70219)
Code postal70110
AdresseRUE NOUVELLE ESPRELS 70110
ParcellesC 781 · C 779
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.