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Permis d'aménager
N° PA 07021921E0001
Ville de Esprels · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE PONT SUR L OGNON ESPRELS 70110
Date d'autorisation
06/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 119
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/01/2022

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéESPRELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEsprels (70219)
Code postal70110
AdresseRUE DE PONT SUR L OGNON ESPRELS 70110
ParcellesZH 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.