Permis d'aménager
N° PA 07021924E0001
Ville de Esprels · 70110
Bénéficiaire
COMMUNE D ESPRELS
Adresse du terrain
RUE VOIE NOUVELLE LOTISSEMENT LA VOIE VERTE ESPRELS 70110
Date d'autorisation
06/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1025 · C 1026 · C 1027
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/08/2024
Ouverture du chantier08/08/2024
Achèvement des travaux14/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPRELS
SIRET21700219500014
SIREN217002195
Code postal70110
LocalitéESPRELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEsprels (70219)
Code postal70110
AdresseRUE VOIE NOUVELLE LOTISSEMENT LA VOIE VERTE ESPRELS 70110
ParcellesC 1025 · C 1026 · C 1027
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.