Permis de construire
N° PC 0702192500008
Ville de Esprels · 70110
Bénéficiaire
COMMUNE D ESPRELS
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE ESPRELS 70110
Date d'autorisation
13/08/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 30
Superficie du terrain
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/08/2025
Ouverture du chantier08/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPRELS
SIRET21700219500014
SIREN217002195
Code postal70110
LocalitéESPRELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEsprels (70219)
Code postal70110
AdresseRUE DE LA GARE ESPRELS 70110
ParcellesZH 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface publique avant86 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.