Permis de construire
N° PC 0702192500002
Ville de Esprels · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 PL DE LA MAIRIE ESPRELS 70110
Date d'autorisation
26/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 160
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/05/2025

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéVILLERS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEsprels (70219)
Code postal70110
Adresse5 PL DE LA MAIRIE ESPRELS 70110
ParcellesC 160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface locaux transformée25 m²
Surface publique avant25 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.