Permis de construire n° PC 07021924E0004 à Esprels

Permis de construire

N° PC 07021924E0004

Ville de Esprels · 70110

Bénéficiaire

TERO

Adresse du terrain

RUE NOUVELLE LOTISSEMENT LA VOIE VERTE ESPRELS 70110

Date d'autorisation

15/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1025

Superficie du terrain

580 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationTERO

SIRET93138969600010

SIREN931389696

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEsprels (70219)

Code postal70110

AdresseRUE NOUVELLE LOTISSEMENT LA VOIE VERTE ESPRELS 70110

ParcellesC 1025

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²

Surface publique créée124 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.