Permis de construire
N° PC 07021921E0006
Ville de Esprels · 70110
Bénéficiaire
SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES
Adresse du terrain
41B RUE DE LA GARE ESPRELS 70110
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 125 · B 176
Superficie du terrain
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/02/2022
Ouverture du chantier04/07/2022
Achèvement des travaux15/06/2023

👤Demandeur

DénominationSM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES
SIRET25700104000035
SIREN257001040
Code postal70110
LocalitéESPRELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEsprels (70219)
Code postal70110
Adresse41B RUE DE LA GARE ESPRELS 70110
ParcellesZH 125 · B 176
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant144 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.