Permis de construire n° PC 07021920E0002 à Esprels

Permis de construire

N° PC 07021920E0002

Ville de Esprels · 70110

Bénéficiaire

FERME DES GRANDS CHAMPS

Adresse du terrain

3 RUE DU 7EME RCA ESPRELS 70110

Date d'autorisation

25/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1513 · B 1512

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/05/2020

👤Demandeur

DénominationFERME DES GRANDS CHAMPS

SIRET81309413300010

SIREN813094133

Code postal70110

LocalitéESPRELS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEsprels (70219)

Code postal70110

Adresse3 RUE DU 7EME RCA ESPRELS 70110

ParcellesB 1513 · B 1512

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface commerce avant410 m²

Surface commerce créée99 m²

Surface commerce démolie11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.