Permis de démolir n° PD 07021913E0001 à Esprels

Permis de démolir

N° PD 07021913E0001

Ville de Esprels · 70110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Adresse du terrain

41 RUE DE LA GARE ESPRELS 70110

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1466 · B 1471 · B 1474

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Esprels Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

SIRET24700071400011

SIREN247000714

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEsprels (70219)

Code postal70110

Adresse41 RUE DE LA GARE ESPRELS 70110

ParcellesB 1466 · B 1471 · B 1474

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.