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Permis de construire
N° PC 07021922E0005
Ville de Esprels · 70110
Bénéficiaire
SCI C.H.M
Adresse du terrain
LOT LA VOIE VERTE ESPRELS 70110
Date d'autorisation
03/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1019
Superficie du terrain
703 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/08/2022
Ouverture du chantier04/01/2023
Achèvement des travaux22/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI C.H.M
SIRET91293518600011
SIREN912935186
Code postal70000
LocalitéQUINCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEsprels (70219)
Code postal70110
AdresseLOT LA VOIE VERTE ESPRELS 70110
ParcellesC 1019
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.