Déclaration préalable de travaux n° DP 06421614P0020 à Espoey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06421614P0020

Ville de Espoey · 64420

Bénéficiaire

COMMUNE D ESPOEY

Adresse du terrain

ESPOEY 64420

Date d'autorisation

02/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 685

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPOEY

SIRET21640216400018

SIREN216402164

Code postal64420

LocalitéESPOEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneEspoey (64216)

Code postal64420

AdresseESPOEY 64420

ParcellesF 685

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.