Permis d'aménager
N° PA 06607018C0003
Ville de Espira-de-Conflent · 66320
Bénéficiaire
COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT
Adresse du terrain
CAMI DEL TERRAFORT ESPIRA DE CONFLENT 66320
Date d'autorisation
05/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1172
Superficie du terrain
1004 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT
SIRET21660070000019
SIREN216600700
Code postal66320
LocalitéESPIRA DE CONFLENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneEspira-de-Conflent (66070)
Code postal66320
AdresseCAMI DEL TERRAFORT ESPIRA DE CONFLENT 66320
ParcellesB 1172
Superficie terrain1004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.