Déclaration préalable de travaux n° DP 06607022C0015 à Espira-de-Conflent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06607022C0015

Ville de Espira-de-Conflent · 66320

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE D ESTOHER ESPIRA-DE-CONFLENT 66320

Date d'autorisation

28/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1120

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212146

SIREN444608442

Code postal66001

LocalitéPERPIGNAN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneEspira-de-Conflent (66070)

Code postal66320

AdresseROUTE D ESTOHER ESPIRA-DE-CONFLENT 66320

ParcellesB 1120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.