Déclaration préalable de travaux n° DP 06607022C0007 à Espira-de-Conflent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06607022C0007

Ville de Espira-de-Conflent · 66320

Bénéficiaire

COMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT

Adresse du terrain

5001F CAE MAJOR ESPIRA-DE-CONFLENT 66320

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 178

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPIRA-DE-CONFLENT

SIRET21660070000019

SIREN216600700

Code postal66320

LocalitéESPIRA DE CONFLENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneEspira-de-Conflent (66070)

Code postal66320

Adresse5001F CAE MAJOR ESPIRA-DE-CONFLENT 66320

ParcellesB 178

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.