Déclaration préalable de travaux n° DP 06607013C0009 à Espira-de-Conflent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06607013C0009

Ville de Espira-de-Conflent · 66320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOS BAHES ESPIRA-DE-CONFLENT 66320

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2 · A 1

Superficie du terrain

1410 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

Code postal66320

LocalitéMARQUIXANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneEspira-de-Conflent (66070)

Code postal66320

AdresseLOS BAHES ESPIRA-DE-CONFLENT 66320

ParcellesA 2 · A 1

Superficie terrain1410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.