Permis de démolir
N° PD 00505013H0001
Ville de Espinasses · 05190
Bénéficiaire
COMMUNE D ESPINASSES
Adresse du terrain
LE CLAPS ESPINASSES 05190
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2063
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPINASSES
SIRET21050050000017
SIREN210500500
Code postal05190
LocalitéESPINASSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneEspinasses (05050)
Code postal05190
AdresseLE CLAPS ESPINASSES 05190
ParcellesB 2063
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.