Permis d'aménager
N° PA 00505013H0001
Ville de Espinasses · 05190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ESPINASSES 05190
Date d'autorisation
23/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 940 · B 939
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/03/2014

👤Demandeur

Code postal05190
LocalitéESPINASSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneEspinasses (05050)
Code postal05190
AdresseESPINASSES 05190
ParcellesB 940 · B 939
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.