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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00505023H0006
Ville de Espinasses · 05190
Bénéficiaire
COMMUNE D ESPINASSES
Adresse du terrain
RUE IVAN WILHELM LES HOTELS ESPINASSES 05190
Date d'autorisation
27/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2220 · B 2221
Superficie du terrain
1950 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPINASSES
SIRET21050050000017
SIREN210500500
Code postal05190
LocalitéESPINASSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneEspinasses (05050)
Code postal05190
AdresseRUE IVAN WILHELM LES HOTELS ESPINASSES 05190
ParcellesB 2220 · B 2221
Superficie terrain1950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²
Surface locaux transformée29 m²
Surface publique avant401 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.