Permis de construire n° PC 00505013H0002 à Espinasses

Permis de construire

N° PC 00505013H0002

Ville de Espinasses · 05190

Bénéficiaire

COMMUNE D ESPINASSES

Adresse du terrain

LE CLAPS ESPINASSES 05190

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2063 · B 2625

Superficie du terrain

10958 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/06/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

Achèvement des travaux15/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPINASSES

SIRET21050050000017

SIREN210500500

Code postal05190

LocalitéESPINASSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneEspinasses (05050)

Code postal05190

AdresseLE CLAPS ESPINASSES 05190

ParcellesB 2063 · B 2625

Superficie terrain10958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²

Surface publique créée148 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.