Permis de construire n° PC 06315215S0002 à Espinasse

Permis de construire

N° PC 06315215S0002

Ville de Espinasse · 63390

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOUTTIERES

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 13 ESPINASSE 63390

Date d'autorisation

20/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 173

Superficie du terrain

1750 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOUTTIERES

SIRET21630171300014

SIREN216301713

Code postal63390

LocalitéESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneEspinasse (63152)

Code postal63390

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 13 ESPINASSE 63390

ParcellesAB 173

Superficie terrain1750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant491 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant491 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.