Permis de construire
N° PC 08205624N0001
Ville de Espinas · 82160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAS COMBES ESPINAS 82160
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 527 · 0A 529 · 0A 530
Superficie du terrain
89758 m²
Surface locaux créée
1564 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

Code postal82330
LocalitéVERFEIL SUR SEYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneEspinas (82056)
Code postal82160
AdresseLAS COMBES ESPINAS 82160
Parcelles0A 527 · 0A 529 · 0A 530
Superficie terrain89758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1564 m²
Surface agricole créée1564 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.