Permis de construire n° PC 08205619R0003 à Espinas

Permis de construire

N° PC 08205619R0003

Ville de Espinas · 82160

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROSSIGNOL

Adresse du terrain

BIYE ESPINAS 82160

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 943 · 0B 961 · 0B 941

Superficie du terrain

12318 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROSSIGNOL

SIRET49221188300011

SIREN492211883

Code postal82160

LocalitéCAYLUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneEspinas (82056)

Code postal82160

AdresseBIYE ESPINAS 82160

Parcelles0B 943 · 0B 961 · 0B 941

Superficie terrain12318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1892 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole avant1892 m²

Surface agricole créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.