Permis de construire
N° PC 04609625C0001
Ville de Espeyroux · 46120
Bénéficiaire
SCI FERME DE PONTENAC
Adresse du terrain
9 ROUTE DE PONTENAC ESPEYROUX 46120
Date d'autorisation
19/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 224 · 0B 223 · 0B 225
Superficie du terrain
Surface locaux créée
198 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCI FERME DE PONTENAC
SIRET39838642500043
SIREN398386425
Code postal46120
LocalitéESPEYROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEspeyroux (46096)
Code postal46120
Adresse9 ROUTE DE PONTENAC ESPEYROUX 46120
Parcelles0B 224 · 0B 223 · 0B 225
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²
Surface publique créée198 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.