Permis de construire
N° PC 04609624C0001
Ville de Espeyroux · 46120
Bénéficiaire
GAEC JAMMES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC JAMMES
SIRET43476732300018
SIREN434767323
Code postal46120
LocalitéESPEYROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEspeyroux (46096)
Code postal46120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée235 m²
Surface agricole créée235 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.